Art. 4
Données statistiques agrégées
En vigueur depuis le 8 mars 2022
Article 4
Données statistiques agrégées
Lorsqu’elles publient, en application de l’article 57, paragraphe 1, point d), de la directive (UE) 2019/2034, des informations sur les données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre du cadre prudentiel, les autorités compétentes utilisent les formulaires figurant à l’annexe IV du présent règlement.
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