Art. 2
Options et facultés
En vigueur depuis le 8 mars 2022
Article 2
Options et facultés
Lorsqu’elles publient, en application de l’article 57, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2019/2034, des informations sur les modalités d’exercice des options et facultés à leur disposition, les autorités compétentes utilisent les formulaires applicables figurant à l’annexe II du présent règlement.
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