Art. 6
Publication d’informations sur les consignes de vote
En vigueur depuis le 11 mars 2022
Article 6
Publication d’informations sur les consignes de vote
Les entreprises d’investissement publient les informations visées à l’article 52, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033 au moyen du modèle IF IP4 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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