Art. 4
Publication d’informations sur le comportement de vote
En vigueur depuis le 11 mars 2022
Article 4
Publication d’informations sur le comportement de vote
Les entreprises d’investissement publient les informations visées à l’article 52, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033 comme suit:
a)
les informations sur le comportement de vote au moyen du tableau IF IP2.01 et du modèle IF IP2.02 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement;
b)
les informations sur l’explication des votes au moyen du tableau IF IP2.03 et du modèle IF IP2.04 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement;
c)
les informations sur la proportion de propositions que l’entreprise d’investissement a approuvées, au moyen du modèle IF IP2.05 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
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