REGOLAMENTO·n° 1159·11 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/1159
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1159 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2022 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Principes pour la publicationArt. 1.tit_1Principes pour la publicationArt. 2Spécifications généralesArt. 2.tit_1Spécifications généralesArt. 3Publication d’informations sur la proportion de droits de voteArt. 3.tit_1Publication d’informations sur la proportion de droits de voteArt. 4Publication d’informations sur le comportement de voteArt. 4.tit_1Publication d’informations sur le comportement de voteArt. 5Publication de l’explication du recours à des sociétés de conseil en voteArt. 5.tit_1Publication de l’explication du recours à des sociétés de conseil en voteArt. 6Publication d’informations sur les consignes de voteArt. 6.tit_1Publication d’informations sur les consignes de vote