Art. 5
Publication de l’explication du recours à des sociétés de conseil en vote
En vigueur depuis le 11 mars 2022
Article 5
Publication de l’explication du recours à des sociétés de conseil en vote
Les entreprises d’investissement publient les informations visées à l’article 52, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033 comme suit:
a)
les informations sur la liste des sociétés de conseil en vote auxquelles l’entreprise d’investissement a eu recours, au moyen du tableau IF IP3.01 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement:
b)
les informations sur les liens avec les sociétés de conseil en vote au moyen du tableau IF IP3.02 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:1159:oj#art-5