Art. 3
Publication d’informations sur la proportion de droits de vote
En vigueur depuis le 11 mars 2022
Article 3
Publication d’informations sur la proportion de droits de vote
Les entreprises d’investissement publient les informations visées à l’article 52, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033 au moyen du modèle IF IP1 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
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