Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 24 mars 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement s’applique aux mollusques bivalves vivants, réfrigérés, congelés et transformés destinés à la consommation humaine (codes NC: 0307 et 1605) et originaires ou expédiés de Turquie.
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