Art. 2
Interdiction d’entrée de mollusques bivalves vivants et réfrigérés
En vigueur depuis le 24 mars 2022
Article 2
Interdiction d’entrée de mollusques bivalves vivants et réfrigérés
Les États membres n’autorisent pas l’importation vers l’Union de mollusques bivalves vivants et réfrigérés originaires ou expédiés de Turquie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:478:oj#art-2