REGOLAMENTO·n° 478·24 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/478
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/478 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2022 - concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2022 10 articles 1 version historisée
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