REGOLAMENTO·n° 478·24 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/478
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/478 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2022 - concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2022 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Interdiction d’entrée de mollusques bivalves vivants et réfrigérésArt. 2.tit_1Interdiction d’entrée de mollusques bivalves vivants et réfrigérésArt. 3Mesures concernant les mollusques bivalves congelés et les mollusques bivalves transformésArt. 3.tit_1Mesures concernant les mollusques bivalves congelés et les mollusques bivalves transformésArt. 4DépensesArt. 4.tit_1DépensesArt. 5Entrée en vigueur et durée d’applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application