Art. 3
Mesures concernant les mollusques bivalves congelés et les mollusques bivalves transformés
En vigueur depuis le 24 mars 2022
Article 3
Mesures concernant les mollusques bivalves congelés et les mollusques bivalves transformés
1. Les États membres effectuent, conformément au paragraphe 2, des contrôles sur les lots de mollusques bivalves congelés et de mollusques bivalves transformés originaires ou expédiés de Turquie, en appliquant des plans d’échantillonnage et des méthodes de détection adéquats.
Ces contrôles sont effectués au poste de contrôle frontalier d’entrée des lots concernés dans l’Union.
2. Les États membres effectuent les contrôles nécessaires pour:
a)
établir le niveau de contamination par Escherichia coli dans tous les lots de mollusques bivalves congelés;
b)
détecter la présence de biotoxines marines dans tous les lots de mollusques bivalves congelés ou transformés.
3. Les lots ayant fait l’objet des contrôles visés aux paragraphes 1 et 2 restent sous supervision des autorités compétentes au poste de contrôle frontalier concerné jusqu’à ce que les résultats de ces contrôles soient reçus et évalués.
4. Si les contrôles visés aux paragraphes 1 et 2 indiquent qu’un lot risque d’être préjudiciable à la santé humaine, l’autorité compétente saisit immédiatement le lot et le détruit ou le soumet à un traitement spécial conformément à l’article 67 et à l’article 71, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/625.
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