Art. 23
Abrogation
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 23
Abrogation
Le règlement (UE) no 531/2012 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:612:oj#art-23