Art. 2
Calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes dans le cas des négociants en matières premières et quotas d’émission
En vigueur depuis le 11 avr. 2022
Article 2
Calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes dans le cas des négociants en matières premières et quotas d’émission
Les négociants en matières premières et quotas d’émission peuvent déduire les dépenses relatives à des matières premières qui sont liées une entreprise d’investissement négociant des instruments dérivés sur les matières premières sous-jacentes.
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