Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit le cadre juridique du système e-CODEX.
2. Le présent règlement fixe des règles concernant ce qui suit:
a)
la définition, la composition, les fonctions et la gestion du système e-CODEX;
b)
les responsabilités de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) en ce qui concerne le système e-CODEX;
c)
les responsabilités de la Commission, des États membres et des entités exploitant des points d’accès e-CODEX autorisés;
d)
le cadre juridique pour la sécurité du système e-CODEX.
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