Art. 12
Groupe consultatif sur l’e-CODEX
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article 12
Groupe consultatif sur l’e-CODEX
1. À partir du 1er janvier 2023, le groupe consultatif sur l’e-CODEX institué en vertu de l’article 27, paragraphe 1, point d quater), du règlement (UE) 2018/1726 apporte à l’eu-LISA l’expertise nécessaire en rapport avec le système e-CODEX, en particulier dans le cadre de la préparation de son programme de travail annuel et de son rapport d’activité annuel. Le groupe consultatif sur l’e-CODEX peut créer des sous-groupes, composés de certains de ses membres, chargés d’examiner des questions précises, y compris des normes de procédure numériques précises.
2. En particulier, le groupe consultatif sur l’e-CODEX:
a)
assure le suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre du système e-CODEX dans les États membres;
b)
examine si de nouvelles normes de procédure numériques sont nécessaires, et analyse et prépare celles-ci;
c)
favorise le partage des connaissances;
d)
contrôle le respect par l’eu-LISA des exigences en matière de niveau de service énoncées dans l’acte d’exécution adopté en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b);
e)
rend un avis sur le projet de rapport visé à l’article 16.
3. Durant le processus de cession et de reprise visé à l’article 10, le groupe consultatif sur l’e-CODEX se réunit régulièrement, au moins tous les deux mois jusqu’à ce que l’exécution du processus de cession et de reprise soit réussie et au moins tous les six mois par la suite.
4. Le groupe consultatif sur l’e-CODEX fait rapport au conseil de gestion du programme e-CODEX après chaque réunion. Le groupe consultatif sur l’e-CODEX apporte l’expertise technique nécessaire à l’appui des tâches du conseil de gestion du programme e-CODEX.
5. Le groupe consultatif sur l’e-CODEX associe à ses travaux les parties prenantes et des experts concernés, y compris des membres du pouvoir judiciaire, des praticiens du droit et des organisations professionnelles, qui sont concernés par le système e-CODEX, l’utilisent ou y participent.
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