Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 9 juin 2022
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels relatifs à la présence de contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne:
a)
la fréquence minimale uniforme pour la réalisation annuelle de ces contrôles officiels; et
b)
les dispositions et le contenu spécifiques des PCNP des États membres, en plus de ce que prévoit l’article 110 du règlement (UE) 2017/625.
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