REGOLAMENTO·n° 932·9 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/932
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/932 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2022 - relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juin 2022 18 articles 1 version historisée
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