REGOLAMENTO·n° 932·9 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/932

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/932 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2022 - relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 juin 2022 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTENU DES PCNP

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PLANS DE CONTRÔLE ET PRÉSENTATION DES DONNÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dispositions générales Art. 3.tit_1Dispositions générales Art. 4Plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union Art. 4.tit_1Plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union Art. 5Plan de contrôle des denrées alimentaires d’origine animale entrant dans l’Union Art. 5.tit_1Plan de contrôle des denrées alimentaires d’origine animale entrant dans l’Union Art. 6Exigences communes pour les plans de contrôle Art. 6.tit_1Exigences communes pour les plans de contrôle Art. 7Présentation et évaluation des plans de contrôle Art. 7.tit_1Présentation et évaluation des plans de contrôle Art. 8Présentation des données par les États membres Art. 8.tit_1Présentation des données par les États membres Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

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