Art. 3
Dispositions générales
En vigueur depuis le 9 juin 2022
Article 3
Dispositions générales
Les États membres veillent à ce que la partie du PCNP portant sur la réalisation des contrôles officiels relatifs à la présence de contaminants dans les denrées alimentaires inclue les éléments suivants:
a)
un «plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union», tel que prévu à l’article 4; et
b)
un «plan de contrôle des denrées alimentaires d’origine animale entrant dans l’Union», tel que prévu à l’article 5.
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