Art. 6
Exigences communes pour les plans de contrôle
En vigueur depuis le 9 juin 2022
Article 6
Exigences communes pour les plans de contrôle
Les plans de contrôle visés à l’article 3 donnent, en outre:
a)
une justification des combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits choisis, y compris une explication de la manière dont les critères énoncés à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/931 ont été pris en considération, même lorsque aucun changement n’a été fait par rapport au plan de l’année précédente;
b)
dans le cas où un plan prévoit que les contrôles officiels de certaines combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits ne soient pas effectués annuellement mais dans un certain délai, une justification de cette décision; et
c)
des informations sur la ou les autorités compétentes responsables de la mise en œuvre des plans.
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