Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié», un spécimen appartenant à l’espèce Globodera pallida (Stone) Behrens ou à l’espèce Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens;
2)
«variété de pommes de terre résistante», une variété qui, lorsqu’elle est cultivée, entrave nettement le développement d’une population particulière des organismes nuisibles spécifiés;
3)
«végétaux spécifiés»,
a)
les plantes de Solanum tuberosum L (pomme de terre), à l’exception des semences; ou
b)
les végétaux énumérés à l’annexe I;
4)
«enquête de détection», une procédure méthodique permettant de déterminer la présence des organismes nuisibles spécifiés dans une zone spécifique;
5)
«enquête de suivi», une procédure méthodique menée sur une période de temps définie afin de déterminer la répartition des organismes nuisibles spécifiés dans un État membre donné ou dans une certaine partie de celui-ci.
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