REGOLAMENTO·n° 1192·11 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1192

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1192 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2022 - établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation

En vigueur depuis le 11 juillet 2022 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ENQUÊTES OFFICIELLES DE DÉTECTION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ENQUÊTES OFFICIELLES DE SUIVI

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1NOTIFICATIONS D’ORGANISMES NUISIBLES ET DE VARIÉTÉS SPÉCIFIÉS ET RÉVOCATION DES MESURES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Enquêtes officielles de détection Art. 3.tit_1Enquêtes officielles de détection Art. 4Échantillonnage et analyses pour les enquêtes officielles de détection Art. 4.tit_1Échantillonnage et analyses pour les enquêtes officielles de détection Art. 5Désignation des sites de production infestés et des végétaux spécifiés infestés Art. 5.tit_1Désignation des sites de production infestés et des végétaux spécifiés infestés Art. 6Enquêtes officielles de suivi Art. 6.tit_1Enquêtes officielles de suivi Art. 7Échantillonnage et analyses pour les enquêtes officielles de suivi Art. 7.tit_1Échantillonnage et analyses pour les enquêtes officielles de suivi Art. 8Mesures d’éradication Art. 8.tit_1Mesures d’éradication Art. 9Mesures à l’égard des végétaux infestés Art. 9.tit_1Mesures à l’égard des végétaux infestés Art. 10Notification de la présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié sur une variété de pommes de terre résistante Art. 10.tit_1Notification de la présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié sur une variété de pommes de terre résistante Art. 11Notification des variétés résistantes aux organismes nuisibles spécifiés Art. 11.tit_1Notification des variétés résistantes aux organismes nuisibles spécifiés Art. 12Rééchantillonnage officiel et analyses en vue de révoquer les mesures sur un site de production infesté Art. 12.tit_1Rééchantillonnage officiel et analyses en vue de révoquer les mesures sur un site de production infesté Art. 13Mesures transitoires concernant les méthodes d’analyse Art. 13.tit_1Mesures transitoires concernant les méthodes d’analyse Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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