Art. 11
Notification des variétés résistantes aux organismes nuisibles spécifiés
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article 11
Notification des variétés résistantes aux organismes nuisibles spécifiés
Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de toutes les nouvelles variétés de pommes de terre dont ils ont autorisé la mise sur le marché au cours de l’année précédente et pour lesquelles ils ont constaté, en procédant aux tests officiels visés à l’annexe V, une résistance aux organismes nuisibles spécifiés. Ils indiquent les variétés ainsi que les espèces, les pathotypes, les groupes de virulence ou les populations des organismes nuisibles spécifiés auxquels elles sont résistantes, ainsi que la sensibilité relative.
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