Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié», Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival;
2)
«végétaux spécifiés», les plantes de Solanum tuberosum L., à l’exception des semences.
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