REGOLAMENTO·n° 1195·11 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1195

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1195 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2022 - établissant des mesures destinées à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et prévenir sa propagation

En vigueur depuis le 11 juillet 2022 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Enquêtes et tests de laboratoire concernant l’organisme nuisible spécifié Art. 3.tit_1Enquêtes et tests de laboratoire concernant l’organisme nuisible spécifié Art. 4Désignation des sites de production infestés et des végétaux spécifiés infectés Art. 4.tit_1Désignation des sites de production infestés et des végétaux spécifiés infectés Art. 5Établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 6Mesures d’éradication Art. 6.tit_1Mesures d’éradication Art. 7Variétés de pommes de terre résistantes aux pathotypes de l’organisme nuisible spécifié Art. 7.tit_1Variétés de pommes de terre résistantes aux pathotypes de l’organisme nuisible spécifié Art. 8Notification de la présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié sur une variété de pommes de terre résistante Art. 8.tit_1Notification de la présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié sur une variété de pommes de terre résistante Art. 9Révocation des mesures Art. 9.tit_1Révocation des mesures Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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