Art. 5
Procédures
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 5
Procédures
1. Les procédures visées à l’article 2, paragraphe 2, points a) et b), sont adaptées au modèle économique du prestataire de services de financement participatif et comprennent:
a)
une liste compilant les coordonnées des personnes ou du service responsable en cas de défaillance du prestataire de services de financement participatif;
b)
l’identification des trois scénarios de défaillance les plus probables et la description des mesures à prendre pour en atténuer l’impact sur la continuité des services essentiels;
c)
des dispositions concernant l’accès du personnel du prestataire de services de financement participatif à son lieu de travail et au réseau de l’entreprise;
d)
des dispositions concernant l’accès aux informations sur les clients et, s’il y a lieu, aux actifs des clients;
e)
l’identification des risques opérationnels et financiers et les mesures à prendre pour réduire la probabilité qu’ils se matérialisent;
f)
l’identification des systèmes opérationnels essentiels et les mesures d’urgence à prendre pour garantir leur continuité;
g)
l’identification des relations commerciales essentielles, y compris des fonctions externalisées;
h)
des procédures visant à garantir la continuité de la communication entre le prestataire de services de financement participatif, ses clients, ses partenaires commerciaux, ses salariés et les autorités compétentes.
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