REGOLAMENTO·n° 2116·13 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2116

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2116 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et les procédures que doit prévoir le plan de continuité des activités des prestataires de services de financement participatif - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2022 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Contenu minimal du plan de continuité des activités Art. 2.tit_1Contenu minimal du plan de continuité des activités Art. 3Continuité de la fourniture des services essentiels Art. 3.tit_1Continuité de la fourniture des services essentiels Art. 4Bonne gestion des accords Art. 4.tit_1Bonne gestion des accords Art. 5Procédures Art. 5.tit_1Procédures Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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