Art. 2
Contenu minimal du plan de continuité des activités
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 2
Contenu minimal du plan de continuité des activités
1. Les prestataires de services de financement participatif élaborent un plan détaillé de continuité des activités visant à parer aux risques liés à leur défaillance (ci-après le «plan de continuité des activités»).
2. Le plan de continuité des activités contient:
a)
les mesures et procédures destinées à garantir la continuité de la fourniture des services essentiels liés aux investissements existants;
b)
les mesures et procédures destinées à garantir la bonne gestion des accords entre le prestataire de services de financement participatif et ses clients, ainsi que la bonne gestion des données commerciales essentielles.
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