Art. 2.tit_1
Contenu minimal du plan de continuité des activités
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:2116:oj#art-2.tit_1
Contenu minimal du plan de continuité des activités
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_del:2022:2116:oj#art-2.tit_1