Art. 1
Point de contact
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
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Point de contact
L’AEMF communique aux autorités compétentes les coordonnées, et notamment l’adresse électronique, à utiliser pour les notifications au titre de l’article 28, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2020/1503.
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