Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 20 juil. 2022
Article premierr
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«organisme nuisible spécifié»: le virus de la rosette de la rose;
b)
«végétaux spécifiés»: les végétaux, autres que les semences, de Rosa spp. originaires du Canada, de l’Inde ou des États-Unis;
c)
«vecteur spécifié»: Phyllocoptes fructiphilus.
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