Art. 2
Interdiction concernant l’organisme nuisible spécifié
En vigueur depuis le 20 juil. 2022
Article 2
Interdiction concernant l’organisme nuisible spécifié
L’organisme nuisible spécifié n’est pas introduit, déplacé, détenu, multiplié ou libéré sur le territoire de l’Union.
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