Art. 3
Informations sur la présence soupçonnée de l’organisme nuisible spécifié ou de son vecteur spécifié
En vigueur depuis le 20 juil. 2022
Article 3
Informations sur la présence soupçonnée de l’organisme nuisible spécifié ou de son vecteur spécifié
Les États membres veillent à ce que toute personne sur le territoire de l’Union en possession de végétaux susceptibles d’être infectés par l’organisme nuisible spécifié ou par son vecteur spécifié soit immédiatement informée de la présence soupçonnée ou réelle de l’organisme nuisible spécifié ou de son vecteur spécifié, des conséquences et risques éventuels ainsi que des mesures à prendre en conséquence.
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