Art. 9
Numéro de l’entreprise de conditionnement
En vigueur depuis le 29 juil. 2022
Article 9
Numéro de l’entreprise de conditionnement
Pour les huiles visées à l’article 1er, point b), l’étiquette porte, le cas échéant, l’identification alphanumérique de l’entreprise de conditionnement agréée conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.
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