REGOLAMENTO·n° 2104·29 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2104

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2104 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission

En vigueur depuis le 29 juillet 2022 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Catégories d’huile d’olive Art. 2.tit_1Catégories d’huile d’olive Art. 3Assemblages et huile d’olive dans d’autres denrées alimentaires Art. 3.tit_1Assemblages et huile d’olive dans d’autres denrées alimentaires Art. 4Conditionnement Art. 4.tit_1Conditionnement Art. 5Étiquetage Art. 5.tit_1Étiquetage Art. 6Dénomination légale et étiquetage de la catégorie des huiles Art. 6.tit_1Dénomination légale et étiquetage de la catégorie des huiles Art. 7Conditions particulières de stockage Art. 7.tit_1Conditions particulières de stockage Art. 8Lieu d’origine Art. 8.tit_1Lieu d’origine Art. 9Numéro de l’entreprise de conditionnement Art. 9.tit_1Numéro de l’entreprise de conditionnement Art. 10Mentions réservées facultatives Art. 10.tit_1Mentions réservées facultatives Art. 11Indication de l’année de récolte Art. 11.tit_1Indication de l’année de récolte Art. 12Indication de la présence d’huile d’olive en dehors de la liste des ingrédients dans les assemblages et les denrées alimentaires Art. 12.tit_1Indication de la présence d’huile d’olive en dehors de la liste des ingrédients dans les assemblages et les denrées alimentaires Art. 13Abrogations Art. 13.tit_1Abrogations Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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