Art. 7
Conditions particulières de stockage
En vigueur depuis le 29 juil. 2022
Article 7
Conditions particulières de stockage
Pour les huiles visées à l’article 1er, point b), des informations sur les conditions particulières de conservation des huiles à l’abri de la lumière et de la chaleur doivent figurer sur le récipient ou sur une étiquette liée à celui-ci.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:2104:oj#art-7