Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 1 août 2022
Article 1er
Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe des règles concernant:
a)
les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres détenus et de couvoirs aux fins de l’enregistrement de leurs établissements, conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429;
b)
les types des établissements détenant des animaux terrestres qui présentent un risque négligeable et que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 85 du règlement (UE) 2016/429;
c)
les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs dans la demande d’agrément de leurs établissements, conformément à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
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