REGOLAMENTO·n° 1345·1 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1345
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1345 DE LA COMMISSION - du 1er août 2022 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 août 2022 10 articles 1 version historisée
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