REGOLAMENTO·n° 1345·1 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1345
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1345 DE LA COMMISSION - du 1er août 2022 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 août 2022 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Informations à fournir par les opérateurs aux fins de l’enregistrement d’un établissementArt. 2.tit_1Informations à fournir par les opérateurs aux fins de l’enregistrement d’un établissementArt. 3Types des établissements détenant des animaux terrestres que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrementArt. 3.tit_1Types des établissements détenant des animaux terrestres que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrementArt. 4Informations à fournir par les opérateurs dans leur demande d’agrément d’un établissementArt. 4.tit_1Informations à fournir par les opérateurs dans leur demande d’agrément d’un établissementArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur