Art. 3
Obligations des transporteurs
En vigueur depuis le 8 août 2022
Article 3
Obligations des transporteurs
1. Les transporteurs lancent une interrogation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240 («interrogation de vérification»), par l’intermédiaire de l’interface des transporteurs.
2. L’interrogation de vérification est lancée au plus tôt 48 heures avant l’heure de départ prévue.
3. Les transporteurs veillent à ce que seul le personnel dûment autorisé ait accès à l’interface des transporteurs. Les transporteurs mettent en place au moins les mécanismes suivants:
a)
des mécanismes physiques et logiques de contrôle d’accès pour empêcher l’accès non autorisé à l’infrastructure ou aux systèmes utilisés par les transporteurs;
b)
un mécanisme d’authentification;
c)
la tenue de registres permettant de garantir la traçabilité de l’accès;
d)
un réexamen régulier des droits d’accès.
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