REGOLAMENTO·n° 1380·8 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1380
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1380 DE LA COMMISSION - du 8 août 2022 - établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1217
En vigueur depuis le 8 août 2022 32 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Obligations des transporteursArt. 3.tit_1Obligations des transporteursArt. 4Connexion et accès à l’interface des transporteursArt. 4.tit_1Connexion et accès à l’interface des transporteursArt. 5InterrogationsArt. 5.tit_1InterrogationsArt. 6RéponseArt. 6.tit_1RéponseArt. 7Format des messagesArt. 7.tit_1Format des messagesArt. 8Exigences relatives à l’extraction de données pour l’interface des transporteurs et qualité des donnéesArt. 8.tit_1Exigences relatives à l’extraction de données pour l’interface des transporteurs et qualité des donnéesArt. 9Dispositif d’authentificationArt. 9.tit_1Dispositif d’authentificationArt. 10Enregistrement pour le dispositif d’authentificationArt. 10.tit_1Enregistrement pour le dispositif d’authentificationArt. 11Retrait du dispositif d’authentificationArt. 11.tit_1Retrait du dispositif d’authentificationArt. 12Développement, essai et connexion de l’interface des transporteursArt. 12.tit_1Développement, essai et connexion de l’interface des transporteursArt. 13Impossibilité techniqueArt. 13.tit_1Impossibilité techniqueArt. 14Assistance aux transporteursArt. 14.tit_1Assistance aux transporteursArt. 15Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/1217Art. 15.tit_1Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/1217Art. 16Entrée en vigueurArt. 16.tit_1Entrée en vigueur