Regolamento (UE) 2022/1380

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1380 DE LA COMMISSION - du 8 août 2022 - établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1217