Art. 6
Réponse
En vigueur depuis le 8 août 2022
Article 6
Réponse
1. Lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240 conformément à l’article 2 dudit règlement ou qu’il est en transit aéroportuaire, la réponse est «Sans objet». Dans tous les autres cas, la réponse est «OK» ou «Pas OK». Lorsqu’une interrogation de vérification donne lieu à une réponse «Pas OK», il est précisé dans cette dernière que la réponse provient du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages.
2. Pendant la période transitoire visée à l’article 83, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:
a)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;
b)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;
c)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur indique que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet;
d)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à validité territoriale limitée («VTL») valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;
e)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: OK.
3. Pendant la période de franchise visée à l’article 83, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:
a)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;
b)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: OK;
c)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;
d)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;
e)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: Pas OK;
f)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet;
g)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: OK;
h)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK;
i)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: Pas OK.
4. Après la fin de la période de franchise visée à l’article 83, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:
a)
Jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas visé dans le règlement (CE) no 767/2008:
i)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;
ii)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: Pas OK;
iii)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, première phrase, est remplie: Sans objet;
iv)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;
v)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK.
b)
À partir de la mise en service du système d’information sur les visas:
i)
si le ressortissant de pays tiers dispose d’une autorisation de voyage en cours de validité pour la date d’entrée et s’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK;
ii)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée ou s’il reste 0 jour de séjour autorisé: Pas OK;
iii)
si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet;
iv)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL et s’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK;
v)
si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK.
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