Art. 5
Interrogations
En vigueur depuis le 8 août 2022
Article 5
Interrogations
1. Afin de lancer une interrogation de vérification, le transporteur fournit les données suivantes sur le voyageur:
a)
le nom (nom de famille); le ou les prénoms;
b)
la date de naissance, le sexe et la nationalité;
c)
le type de document de voyage, le numéro du document de voyage et le code à trois lettres du pays de délivrance de ce document;
d)
la date d’expiration de la validité du document de voyage;
e)
le jour prévu de l’arrivée à la frontière de l’État membre d’entrée;
f)
l’un des éléments suivants:
i)
l’État membre d’entrée prévu;
ii)
lorsque l’État membre d’entrée prévu peut être identifié, un aéroport de l’État membre d’entrée;
g)
les détails (date et heure locales du départ prévu, numéro d’identification, le cas échéant, ou autre moyen d’identification du transport) des moyens de transport utilisés pour accéder au territoire d’un État membre.
2. Pour fournir les informations visées au paragraphe 1, points a) à d), les transporteurs sont autorisés à scanner la bande de lecture optique du document de voyage.
3. Lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240 conformément à l’article 2 dudit règlement ou qu’il est en transit aéroportuaire, le transporteur peut le préciser dans l’interrogation de vérification.
4. Les transporteurs peuvent lancer une interrogation de vérification pour un ou plusieurs passagers. L’interface des transporteurs inclut la réponse visée à l’article 6 pour chaque passager couvert par l’interrogation.
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