Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 9 août 2022
Article premier
Dérogation
Dans les eaux territoriales de l’Italie adjacentes à la côte de Ligurie et de Toscane, l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 ne s’applique pas aux sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) à condition que les navires concernés:
a)
soient immatriculés respectivement auprès des directions maritimes (Direzione Marittima) de Gênes et de Livourne;
b)
exercent des activités dans cette pêcherie depuis plus de cinq ans et n’entraînent pas de nouvelle augmentation de l’effort de pêche déployé; et
c)
soient titulaires d’une autorisation de pêche et opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l’Italie conformément à l’article 19 du règlement (CE) no 1967/2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:1386:oj#art-1