REGOLAMENTO·1386·9 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1386

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1386 DE LA COMMISSION - du 9 août 2022 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie (Toscane et Ligurie)

En vigueur depuis le 9 août 2022 6 articles 1 version historisée
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