Art. 6
Réponse
En vigueur depuis le 18 août 2022
Article 6
Réponse
1. À partir de la mise en service du système d’entrée/de sortie et jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas, lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2017/2226 conformément à l’article 2 dudit règlement, qu’il est en transit aéroportuaire ou qu’il est titulaire d’un visa de court séjour national au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 10, dudit règlement, la réponse est «Sans objet». Dans tous les autres cas, la réponse est «OK» ou «Pas OK».
2. À partir de la mise en service du système d’information sur les visas:
a)
lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2017/2226 conformément à l’article 2 dudit règlement, sauf pour les titulaires d’un titre de séjour visés à l’article 2, paragraphe 3, point c), et les titulaires d’un visa de long séjour visés à l’article 2, paragraphe 3, point e), dudit règlement, la réponse est «Sans objet»;
b)
en cas de transit aéroportuaire, lorsque le passager n’est pas soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 810/2009, la réponse est «Sans objet»;
c)
dans tous les autres cas, lorsque le passager est titulaire d’un visa de court séjour, d’un visa de long séjour, d’un titre de séjour ou d’un visa de transit aéroportuaire, la réponse est «OK» ou «Pas OK».
Lorsqu’une interrogation de vérification donne lieu à une réponse «Pas OK», l’interface des transporteurs précise que la réponse provient du système d’entrée/de sortie ou du système d’information sur les visas.
3. À partir de la mise en service du système d’entrée/de sortie et jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:
a)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa uniforme de court séjour:
1)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa (une ou deux) n’a pas encore été atteint: OK;
2)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa (une ou deux) a déjà été atteint: Pas OK;
3)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK;
b)
lorsque le voyageur est soumis à une obligation de visa et qu’aucune information sur le visa n’est disponible: Pas OK;
c)
lorsque le transporteur précise que l’itinéraire nécessite un visa à double entrée:
1)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à double entrée valable pour la date d’arrivée et qu’aucune des entrées n’a été utilisée: OK;
2)
lorsque le voyageur n’est pas en possession d’un visa à double entrée: Pas OK;
3)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à double entrée mais qu’au moins une entrée a été utilisée: Pas OK;
4)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à double entrée mais qu’au moins une entrée n’est pas valable pour la date d’arrivée: Pas OK.
4. À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, les réponses aux interrogations de vérification dans le cas où le transporteur indique l’État membre de transit conformément à l’article 5, paragraphe 1, point f) 5), sont déterminées conformément aux règles suivantes:
a)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa de transit aéroportuaire:
1)
lorsque le visa de transit aéroportuaire correspond à la zone de transit de l’aéroport de l’État membre: OK;
2)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK;
3)
lorsque le visa porte sur un seul transit aéroportuaire et que le visa n’a pas été utilisé: OK;
4)
lorsque le visa porte sur deux transits aéroportuaires et que le visa n’a été utilisé qu’une seule fois: OK; ou
b)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa de court séjour:
1)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa n’a pas encore été atteint et qu’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK;
2)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa a déjà été atteint ou qu’il reste 0 jour de séjour autorisé: Pas OK;
3)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK; ou
c)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa de court séjour à validité territoriale limitée:
1)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa n’a pas encore été atteint et qu’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé, et que l’État membre de transit correspond à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: OK;
2)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa n’a pas encore été atteint et qu’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé, et que l’État membre de transit ne correspond pas à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: Pas OK;
3)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa a déjà été atteint ou qu’il reste 0 jour de séjour autorisé, et que l’État membre de transit correspond à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: Pas OK;
4)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa a déjà été atteint ou qu’il reste 0 jour de séjour autorisé, et que l’État membre de transit ne correspond pas à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: Pas OK;
5)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK; ou
d)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa de long séjour:
1)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK;
2)
dans les autres cas: OK; ou
e)
lorsque le voyageur est titulaire d’un titre de séjour:
1)
lorsque le titre de séjour a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK;
2)
dans les autres cas: OK.
5. À partir de la mise en service du système d’information sur les visas, les réponses aux interrogations de vérification dans le cas où le transporteur indique l’État membre de destination conformément à l’article 5, paragraphe 1, points f) 1) à f) 4), sont déterminées conformément aux règles suivantes:
a)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa de court séjour:
1)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa n’a pas encore été atteint et qu’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK;
2)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa a déjà été atteint ou qu’il reste 0 jour de séjour autorisé: Pas OK;
3)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK; ou
b)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa de court séjour à validité territoriale limitée:
1)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa n’a pas encore été atteint et qu’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé, et que l’État membre d’entrée correspond à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: OK;
2)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa n’a pas encore été atteint et qu’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé, et que l’État membre d’entrée ne correspond pas à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: Pas OK;
3)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa a déjà été atteint ou qu’il reste 0 jour de séjour autorisé, et que l’État membre d’entrée correspond à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: Pas OK;
4)
lorsque le nombre d’entrées autorisées sur le visa a déjà été atteint ou qu’il reste 0 jour de séjour autorisé, et que l’État membre d’entrée ne correspond pas à l’un des États membres pour lesquels le visa à validité territoriale limitée est valable: Pas OK;
5)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK;
c)
lorsque le voyageur est titulaire d’un visa de long séjour:
1)
lorsque le visa a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK;
2)
dans les autres cas: OK;
d)
lorsque le voyageur est titulaire d’un titre de séjour:
1)
lorsque le titre de séjour a expiré ou qu’il a été révoqué ou annulé: Pas OK;
2)
dans les autres cas: OK;
e)
lorsque le voyageur est soumis à une obligation de visa et qu’aucune information sur le visa n’est disponible: Pas OK;
f)
lorsque le transporteur précise que l’itinéraire ne peut être accompli avec un visa à entrée unique:
1)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à double entrée valable pour la date d’arrivée et qu’aucune des entrées n’a été utilisée: OK;
2)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à entrée unique: Pas OK;
3)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à double entrée mais qu’au moins une entrée a été utilisée: Pas OK;
4)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à double entrée mais qu’au moins une entrée n’est pas valable pour la date d’arrivée: Pas OK;
5)
lorsque le voyageur est en possession d’un visa à entrées multiples: OK.
6. Lorsque le voyageur est exempté de l’obligation de visa ou qu’il relève du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240, les dispositions définies dans le règlement d’exécution C(2022) 4550 de la Commission (18) s’appliquent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:1409:oj#art-6