Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 283/2013
En vigueur depuis le 31 août 2022
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 283/2013
L’annexe du règlement (UE) no 283/2013 est modifiée comme suit:
1)
L’introduction est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
La partie B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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