Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 284/2013
En vigueur depuis le 31 août 2022
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 284/2013
L’annexe du règlement (UE) no 284/2013 est modifiée comme suit:
a)
l’introduction est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
b)
la partie B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:1440:oj#art-1