Regolamento (UE) 2022/1440

RÈGLEMENT (UE) 2022/1440 DE LA COMMISSION - du 31 août 2022 - modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)