REGOLAMENTO·n° 1440·31 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1440
RÈGLEMENT (UE) 2022/1440 DE LA COMMISSION - du 31 août 2022 - modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 août 2022 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement (UE) no 284/2013Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 284/2013Art. 2Mesures transitoires concernant certaines procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives qui sont des micro-organismesArt. 2.tit_1Mesures transitoires concernant certaines procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives qui sont des micro-organismesArt. 3Mesures transitoires concernant certaines procédures relatives aux substances actives qui sont des micro-organismes et sont contenues dans des produits phytopharmaceutiquesArt. 3.tit_1Mesures transitoires concernant certaines procédures relatives aux substances actives qui sont des micro-organismes et sont contenues dans des produits phytopharmaceutiquesArt. 4Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et mise en application