Art. 1
Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815
En vigueur depuis le 21 sept. 2022
Article premier
Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815
Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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