REGOLAMENTO·n° 2553·21 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2553

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2553 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 septembre 2022 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815 Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815 Art. 2Dispositions transitoires Art. 2.tit_1Dispositions transitoires Art. 3Entrée en vigueur et application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et application

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