Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 27 sept. 2022
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié»: l’organisme nuisible «Thaumatotibia leucotreta (Meyrick)»;
2)
«fruits spécifiés»: les fruits de Citrus sinensis Pers.
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